Responsable de la protection des renseignements personnels
Construction D-Pro inc. (ci-après « la Société ») est responsable de la protection des renseignements personnels qu'elle recueille. Toute demande relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à :
Grand Montréal, Québec
Courriel : danny@constructiondpro.com
Téléphone : 514-501-6537
Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de ses activités, la Société peut recueillir les renseignements personnels suivants :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Ville ou région
- Nature et détails du projet de construction ou de rénovation
- Budget estimé et délai souhaité
- Tout autre renseignement fourni volontairement dans le formulaire de soumission
Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de soumission et vous contacter pour planifier une visite
- Préparer et transmettre une soumission détaillée pour votre projet
- Assurer le suivi de votre dossier tout au long du projet
- Respecter nos obligations légales et contractuelles
- Améliorer nos services
Base juridique du traitement
La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont fondées sur votre consentement explicite, obtenu au moment de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1.
Communication à des tiers
La Société ne vend, ne loue ni ne cède vos renseignements personnels à des tiers. Elle peut toutefois les partager dans les cas suivants :
- Sous-traitants ou professionnels impliqués dans la réalisation de votre projet (ex. : architectes, designers, fournisseurs de matériaux), uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat
- Prestataires techniques assurant l'hébergement et le fonctionnement du site Web, tenus par des obligations de confidentialité
- Autorités compétentes, lorsque la loi l'exige
Conservation des renseignements
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux délais de conservation prévus par la loi. Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée.
À titre indicatif, les renseignements liés à une demande de soumission sans suite sont conservés pendant un maximum de 12 mois. Les dossiers clients actifs sont conservés pendant la durée du projet et 5 ans après la livraison finale.
Mesures de sécurité
La Société prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. L'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, la Société s'engage à aviser les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément aux exigences de la Loi 25.
Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos renseignements vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice à la légalité des traitements effectués avant le retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à danny@constructiondpro.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre site Web peut utiliser des témoins de navigation (cookies) à des fins statistiques et fonctionnelles. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.
Modifications à la présente politique
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps afin de refléter les changements apportés à ses pratiques ou aux exigences légales. La version mise à jour sera publiée sur ce site avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
Recours
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
525, boul. René-Lévesque Est, Bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9
www.cai.gouv.qc.ca
